Conditions Générales
Article 1 - Domaine d'application.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.lebazardewally.com édité par la SARL ET LUI et vous. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par la SARL ET LUI. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par la SARL ET LUI d'un email confirmant votre commande.
Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à la page conditions générales de vente sur le site www.lebazardewally.com
Article 3 – Commande
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos capacités de production ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par la SARL ET LUI constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Le tarif affiché sur le site www.lebazardewally.com au moment du passage de votre commande sera celui pratiqué. En aucun cas, un remboursement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé à la SARL ET LUI une fois la commande passée, si un prix inférieur est constaté peu de temps après. Cette clause n'exclue pas le délai légal de rétractation, cf Article 8.
Article 5 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) L'Acheteur garantit à la SARL ET LUI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La SARL ET LUI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La SARL ET LUI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Article 6 – Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison est effectuée dans un délai moyen de 1 semaine au départ du dépôt de la SARL ET LUI. L'ordre de départ est donné par la SARL ET LUI après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la SARL ET LUI, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la SARL ET LUI de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la SARL ET LUI procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Article 7 - Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la SARL ET LUI - 6 chemin du Planhol bas – 12220 Montbazens dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et dans leur emballage. Tout produit abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat. Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie. Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL ET LUI par crédit sur votre compte bancaire, par chèque bancaire adressé à votre nom ou par virement.
Article 9 - Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de Notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données.
Article 10 - Limitation de responsabilité
Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. La SARL ET LUI ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La SARL ET LUI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La SARL ET LUI ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.lebazardewally.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la SARL ET LUI fournit le site lebazardewally.com et son contenu sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site lebazardewally.com, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris, les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présentés sur le site www.lebazardewally.com n’ont pas de valeur contractuelle. En outre la SARL ET LUI ne déclare, ni ne garantit que l’information accessible via le site lebazardewally est exacte, complète ou actualisée.
Article 11 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Rodez (12-France) seront seuls compétents.